Politique de confidentialité

Version en vigueur au 31/10/2023

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

L’organisme de formation « L3C Consulting», SIRET 97751663200014, Code APE : 8559A, dont le siège social est situé au 37, Impasse des Clématites 81710 Saïx organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DRIEETS d’Occitanie sous le n° 76810197981 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://l3c-consulting.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

En utilisant le site l3c-consulting.com (ci-après « le Site »), vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après « les Données »). La collecte et le traitement de données personnelles sont consentis par toute personne, lors de son utilisation du présent Site.

C’est notamment le cas lorsque l’utilisateur :
• contacte L3C Consulting via l’un des formulaires de contact présent sur le Site ou le service client par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
• navigue sur le Site ;
• réserve une séance offerte ;
• participe à des offres promotionnelles et des opérations de parrainage ;
• bénéficie des Services et participe notamment aux formations en ligne ou aux séminaires organisés par L3C Consulting ;
• participe aux événements organisés par L3C Consulting ;

Dans ce cadre, L3C Consulting est susceptible de collecter des informations contenant notamment les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, âge, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc., transmises notamment via les formulaires de contact ou d’inscription ;
• Données relatives au parcours professionnel et personnel partagées par l’Utilisateur ;
• Données relatives à la navigation : date et heure de la connexion et/ou navigation, géolocalisation et de navigation, adresse IP, identifiants de connexions, type de navigateur, langue du navigateur, cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, terminaux de connexion, etc. ; Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook ou Instagram) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».
• Toute autre donnée pouvant être adressée à L3C Consulting dans le cadre de l’exécution des Services proposés par la Société.
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Vos Données ne seront pas conservées au-delà̀ de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. À titre informatif, les données clients/prospects sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, les données relatives aux actions commerciales sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Les données traitées sont conservées par L3C Consulting, uniquement durant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités précédemment décrites, et nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale.

Au terme de ces durées légales, les données à caractère personnel doivent être en principe supprimées.

Toutefois, elles peuvent être archivées ou faire l’objet d’un processus d’anonymisation, afin de rendre impossible l’identification des personnes. Par conséquent, elles ne seront plus considérées comme étant des données à caractère personnel et pourront être conservées librement.

Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà̀ des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité́ judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

Hébergement des données

Le site www.l3c-consulting.com est hébergé par :

AlphaVPS dont le serveur est situé à Nuremberg (Allemagne).

Siège social : 8 Asen Yordanov blvd. Sofia, Bulgaria

support@alphavps.com

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par L3C Consulting, Entreprise Individuelle Laëtitia Cosenza, dont le numéro Siret est : 97751663200014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Pour exercer vos droits, veuillez me contacter :

Par courrier à l’adresse : L3C Consulting, Laëtitia Cosenza 37, Impasse des Clématites 81710 Saïx ;

Par mail : contact@l3c-consulting.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Laëtitia Cosenza 37, Impasse des Clématites 81710 Saïx, joignable :

Par mail : contact@l3c-consulting.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

En outre, L3C Consulting n’a recours à aucun processus de traitement entièrement automatisé pour prendre une décision et aucun profilage ne sera réalisé sur la base des données collectées.

Enfin, le consentement donné par un utilisateur pour le traitement de ses données personnelles n’est pas définitif. Il peut le retirer à tout moment.

L3C Consulting se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin notamment de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente afin de se tenir informé des éventuels changements.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site l3c-consulting.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 31/10/2023, a été mise à jour le 31/10/2023.